ARTMARKET.LEGAL propose des solutions juridiques pour les galeries d’art en ligne
ARTMARKET.LEGAL a été créée pour aider les professionnels du marché de l’art à respecter leurs obligations juridiques à moindres coûts.
Si vous êtes une galerie d’art et que vous exploitez un site internet de vente d’œuvres d’art, vous devez impérativement être en conformité !
Nous proposons un pack juridique à un prix très abordable comprenant tous les documents obligatoires (Conditions générales de vente, politique de confidentialité, gestion des cookies, mentions légales) pour les galeries d’art qui souhaitent vendre des œuvres d’art en ligne.
Si vous n’êtes pas en conformité, vous risquez des sanctions importantes.
Le 13 février 2024, la CNIL a publié sa décision SAN-2024-002, rendue le 31 janvier 2024, dans laquelle elle a infligé une amende de 100 000 € à De Particulier A Particulier (PAP) pour violation du RGPD.