MENTIONS LEGALES, COOKIES ET RESPONSABILITE (MAJ le 16/01/2024)
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Hermes Event Hambourg Set and light design @ Soyer Eric
Folie Bergère Préparation @ Soyer Eric
L Show Light Design @ Soyer Eric
Opéra Royal Versailles @ Soyer Eric
Autres photographie@ Ismay Marçais
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de façon régulière et onéreuse ;
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Vous ne devez pas faire appel à des personnes ne disposant pas du titre d’Avocat pour rédiger des contrats ou autres consultations dans le domaine du droit.
Non seulement vous risquez de recevoir de mauvais conseils mais surtout vous n’aurez aucune garantie en cas de litige.
Vous ne devez pas faire appel à des « juristes indépendants » ou aux auto-entrepreneurs qui proposeraient des services juridiques à des particuliers ou à des entreprises.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
LOIS APPLICABLES :
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– le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement dit “RGPD”). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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