MUSIQUE
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L’industrie de la musique applique un droit spécifique et pointu qui nécessite d’en connaître les usages, de maîtriser le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et les relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, etc..).
Notre cabinet reconnu en droit de la musique à Paris.
Domaine d’intervention
Maître Ismay MARÇAIS intervient en particulier dans les contentieux à forts enjeux liés au droit de la musique (contrefaçon de sample, violation des droits sur internet, interdiction d’exploitation sur Youtube, audit des droits en France et à l’étranger, etc…).
Maître Ismay MARÇAIS est classée pour sa « forte notoriété » dans le domaine du droit de la musique.
VOS ENJEUX
- Défendre vos doits
- Sécuriser vos droits dans une industrie complexe
- Agir rapidement en cas de contrefaçon sur internet (YOUTUBE et autres..)
- Valoriser votre catalogue musical
- Résilier des contrats déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
- Lutter contre la contrefaçon et éviter la perte de vos investissements
NOTRE EXPERTISE
- Audit informatique et financier des droits
- Acquisition de catalogues éditoriaux
- Tracking des droits
- Négociation et résiliation de contrats complexes déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
- Action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire
- Action en interdiction d’exploitation (sample musical non autorisé)
- Assistance en cas d’expertise dans le domaine musical
- Saisies-contrefaçons
NOTRE CONVICTION
Deux phénomènes ont révolutionné l’industrie :
- le streaming
- la distribution digitale
IMARTLAW s’adapte aux nouveaux usages et aux nouvelles technologies pour défendre au mieux vos droits.
Etude de cas
Il est essentiel de faire appel à un Avocat expérimenté dans le domaine du droit de la musique et qui connaît les usages et les différents droits applicables (relation avec les sociétés de gestion collective, droits spéciaux des contrats, contrat de distribution digitale, etc…. ).
Nous intervenons principalement sur les analyses de contrats complexes à forts enjeux.
Nous intervenons également en audit des droits pour assurer une négociation et une juste rémunération des artistes.
Presse
Musique : Groover se renforce avec la reprise de Soonvibes
La plateforme de promotion de musiciens Groover a enregistré une croissance de son chiffre d’affaires et reprend son concurrent Soonvibes.
Le mash-up, vjing, ciné-remix face au droit d’auteur
Le « mash-up », également connu sous les noms de « mash-up audio », « vjing » (mash-up vidéo) ou « ciné-remix » (forme particulière de mash-up vidéo consistant à mixer des séquences de films), connaît un succès grandissant en raison du développement de l’informatique...
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