MUSIQUE
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L’industrie de la musique applique un droit spécifique et pointu qui nécessite d’en connaître les usages, de maîtriser le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle et les relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, etc..).
IMARTLAW est un cabinet reconnu en droit de la musique à Paris.
Domaine d’intervention
IMARTLAW intervient en particulier dans les contentieux à forts enjeux liés au droit de la musique (contrefaçon de sample, violation des droits sur internet, interdiction d’exploitation sur Youtube, audit des droits en France et à l’étranger, etc…).
IMARTLAW apporte des solutions sur mesure à ses clients en utilisant également les outils technologiques dans ce domaine.
IMARTLAW est classé pour sa « forte notoriété » dans le domaine du droit de la musique par le magazine DECIDEURS MAGAZINE.
VOS ENJEUX
- Défendre vos doits
- Sécuriser vos droits dans une industrie complexe
- Agir rapidement en cas de contrefaçon sur internet (YOUTUBE et autres..)
- Valoriser votre catalogue musical
- Résilier des contrats déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
- Lutter contre la contrefaçon et éviter la perte de vos investissements
NOTRE EXPERTISE
- Audit informatique et financier des droits
- Acquisition de catalogues éditoriaux
- Tracking des droits
- Négociation et résiliation de contrats complexes déséquilibrés (contrat de distribution digitale)
- Action en contrefaçon devant le Tribunal judiciaire
- Action en interdiction d’exploitation (sample musical non autorisé)
- Assistance en cas d’expertise dans le domaine musical
- Saisies-contrefaçons
NOTRE CONVICTION
Deux phénomènes ont révolutionné l’industrie :
- le streaming
- la distribution digitale
IMARTLAW s’adapte aux nouveaux usages et aux nouvelles technologies pour défendre au mieux vos droits.
Etude de cas
Il est essentiel de faire appel à un Avocat expérimenté dans le domaine du droit de la musique et qui connaît les usages et les différents droits applicables (relation avec les sociétés de gestion collective, droits spéciaux des contrats, contrat de distribution digitale, etc…. ).
Voici les dernières affaires dans lesquelles IMARTLAW a pu s’illustrer :
Acquisition de catalogues éditoriaux pour le compte d'un éditeur indépendant
Action en contrefaçon d'un sample illicite sur Youtube
Mainlevée contre une saisie d'Huissier sur un compte SACEM d'un auteur-compositeur
Presse
Musique : Groover se renforce avec la reprise de Soonvibes
La plateforme de promotion de musiciens Groover a enregistré une croissance de son chiffre d’affaires et reprend son concurrent Soonvibes.
Musique : Ismay MARÇAIS AVOCAT fait supprimer de Youtube la vidéomusique « Tchiki Tchiki » de PNL
« La musique écrite pour ce film est une ambient électronique aux sons très typiques du début des 80’s, assez réussie dans ses atmosphères et très maligne mélodiquement. Son thème principal s’appuie sur un leitmotiv imparable fait de quelques notes semblant provenir...
Le mash-up, vjing, ciné-remix face au droit d’auteur
Le « mash-up », également connu sous les noms de « mash-up audio », « vjing » (mash-up vidéo) ou « ciné-remix » (forme particulière de mash-up vidéo consistant à mixer des séquences de films), connaît un succès grandissant en raison du développement de l’informatique...
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