NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avec l’avènement de la technologie blockchain, IMARTLAW a développé une expertise particulière dans les nouvelles technologies appliquées au droit d’auteur.
En 2018, Maître Ismay MARÇAIS a été auditionnée dans le cadre de la mission BLOCKCHAIN du Ministère de la culture.
Domaine d’intervention
IMARTLAW intervient en particulier sur les problématiques liées à l’exploitation des technologies appliquées au droit d’auteur (plateformes musicales, streaming, collecte des droits, …).
Le droit d’auteur devenant de plus en plus un droit de la data (data utilisateur, métadonnées des enregistrements,…), IMARTLAW s’attache à travailler en tant que conseil des industries dans ce domaine.
IMARTLAW apporte des solutions sur mesure à ses clients en droit des technologies appliquées au droit d’auteur.
IMARTLAW vous assiste également également en qualité de mandataire dans le dépôt du code-source de votre logiciel, des bases de données, des manuels et documentation périphériques, des sites web et données multimédias, des documents de traçabilité et de suivi de projet, ainsi que des dossiers de savoir-faire.
VOS ENJEUX
• Valoriser votre catalogue d’actifs incorporels
• Sécuriser votre stratégie d’acquisition
• Sécuriser vos contrats et vos droits de propriété intellectuelle (80% de la valeur d’une entreprise dépend de sa propriété intellectuelle)
- Prévoir les nouveaux modes d’exploitation (metavers, environnement virtuel, …)
NOTRE DÉMARCHE
• Audit de la chaîne des droits
• Stratégie de lutte contre la contrefaçon
• Utilisation d’outils de tracking (NFT)
Presse
Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs (« blockchains ») 20 février 2018
Blockchain
Rapport de la Mission Pierre LESCURE « Acte II de l’exception culturelle » 13 mai 2013
Définition des « œuvres transformatives » Les œuvres transformatives (remix, mashup…) bénéficient, dès qu’elles présentent un caractère original*, de la protection juridique reconnue à toute œuvre dérivée, qui intègre une œuvre ou des éléments d’une...
Les logiciels libres face au droit – Les cahiers de Propriété intellectuelle
Compte-rendu de Yorick Cool, Fabrice de Patoul, David de Roy, Hakim Haouideg, Philippe Lau- rent et Etienne Montero (collection Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit) – octobre 2007 vol. 17numéro 3 in Les Cahiers de Propriété Intellectuelle. Les...
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