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Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs (« blockchains ») 20 février 2018

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par Ismay Marçais | Fév 21, 2020 | Nouvelles technologies

Mission du CSPLA sur les chaînes de blocs (« blockchains ») Ministère de la Culture et de la communication- parution le 20 février 2018 Rapport établi par M. Jean-Pierre Dardayrol et Me Jean Martin, assistés de MM. Charles-Pierre Astolfi et Cyrille Beaufils,...

Rapport de la Mission Pierre LESCURE « Acte II de l’exception culturelle » 13 mai 2013

par Ismay Marçais | Mai 10, 2013 | Nouvelles technologies

Définition des « œuvres transformatives » Les œuvres transformatives (remix, mashup…) bénéficient, dès qu’elles présentent un caractère original*, de la protection juridique reconnue à toute œuvre dérivée, qui intègre une œuvre ou des éléments d’une...
Les logiciels libres face au droit – Les cahiers de Propriété intellectuelle

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par Ismay Marçais | Oct 14, 2007 | Nouvelles technologies

Compte-rendu de  Yorick Cool, Fabrice de Patoul, David de Roy, Hakim Haouideg, Philippe Lau- rent et Etienne Montero  (collection Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit) – octobre 2007 vol. 17numéro 3 in Les Cahiers de Propriété Intellectuelle. Les...

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