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Suivez nos actualités dans l’art, la musique et le cinéma de l’équipe de Maître Ismay MARÇAIS . Vous y trouverez nos articles dans la presse et nos analyses juridiques. Bonne lecture !
Rapport de la Mission Pierre LESCURE « Acte II de l’exception culturelle » 13 mai 2013
Définition des « œuvres transformatives » Les œuvres transformatives (remix, mashup…) bénéficient, dès qu’elles présentent un caractère original*, de la protection juridique reconnue à toute œuvre dérivée, qui intègre une œuvre ou des éléments d’une...
Le mash-up, vjing, ciné-remix face au droit d’auteur
Le « mash-up », également connu sous les noms de « mash-up audio », « vjing » (mash-up vidéo) ou « ciné-remix » (forme particulière de mash-up vidéo consistant à mixer des séquences de films), connaît un succès grandissant en raison du développement de l’informatique...
Les logiciels libres face au droit – Les cahiers de Propriété intellectuelle
Compte-rendu de Yorick Cool, Fabrice de Patoul, David de Roy, Hakim Haouideg, Philippe Lau- rent et Etienne Montero (collection Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit) – octobre 2007 vol. 17numéro 3 in Les Cahiers de Propriété Intellectuelle. Les...
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