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ART AVOCATS

DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

+33 (1) 42 23 15 07

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Le cabinet de Maître Ismay MARÇAIS, Avocat au Barreau de Paris, est un cabinet d’avocats particulièrement réputé en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle  à Paris.

80% de la valeur d’une entreprise dépend de ses actifs de propriété intellectuelle.

Activités 

IsmayMarçais2022
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Droit de l'art

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Droit pénal appliqué au droit du marché de l'art

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Droit de la musique

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Droit du cinéma et de l'audiovisuel

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Droit des marques (musée, musique, cinéma, artistes, luxe et parfums...)

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Audit des droits (artiste-interprète, distribution digitale,...)

Classements

  • pratique réputée en droit du marché de l’art

  • pratique réputée » en droit du cinéma

  • forte notoriété » en droit de la musique

 

 

Services

ART

– contentieux à forts enjeux en droit du marché de l’art (annulation de vente, contrefaçon, faux, abus de confiance et escroquerie)

– conseil en acquisition d’œuvres d’art (due diligence, contrats, …)

CINEMA

 – conseil et contentieux en droit du cinéma (audit des chaines de droits, récupération des droits, négociation des exploitations, contrefaçon de films, saisies-contrefaçons,…)

– procédure de recouvrement sur saisies de catalogues de films

MUSIQUE

– conseil et contentieux complexes en droit de la musique (acquisition de catalogues, audit des droits, contrefaçon de sample,…)

– conseil des sociétés technologiques

NOUVELLES TECHNOLOGIES

– Conseil et contentieux en nouvelles technologies appliquées au droit d’auteur ( IA (Intelligence Artificielle), tracking des œuvres, audit technologique, …)

MUSIQUE – Services d’audit et d’optimisation des droits

Rythme n°2, décoration pour le Salon des Tuileries Delaunay, Robert (Victor Félix) – 1938 – 20e siècle Musée d’Art moderne de la Ville de Paris AMVP 2575 – CC0 Paris Musées / Musée d’art moderne de la Ville de Paris Peinture à l’huile

Nos engagements

Maître Ismay MARÇAIS a pour souci de fournir des conseils juridiques de haute qualité à sa clientèle et une grande disponibilité.

Les meilleures stratégies sont toujours élaborées en partenariat avec le client

 

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Haute qualité de services juridiques

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Efficacité

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Confidentialité

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Our approach is built on collaboration, transparency, and strategic advocacy. We work closely with clients to understand their goals and challenges

Actualités

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