Honoraires

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Rendez-vous

 

 

Le droit de la propriété intellectuelle étant une matière complexe, vous devez échanger avec un Avocat spécialisé.

En cas de litige ou d’intervention, nous vous proposons 3 formules possibles de facturation avec déduction du premier rendez-vous  :

N

consultation juridique selon un montant forfaitaire (contrat, droit image, vie privée, diffamation, atteinte aux droits sur internet...)

N

une action en justice selon un taux horaire ou un honoraire forfaitaire privilégié et un honoraire de résultat

N

un accompagnement juridique sur vos transactions (due diligence et négociation)

Mission

Notre mission est définie dans une lettre de mission et/ ou une convention d’honoraires qui précise :

N

la procédure et/ou la négociation

N

vos objectifs financiers et stratégiques

N

le montant prévisible des honoraires

N

l'honoraire de résultat applicable

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