Honoraires
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Rendez-vous
Le droit de la propriété intellectuelle étant une matière complexe, vous devez échanger avec un Avocat spécialisé.
En cas de litige ou d’intervention, nous vous proposons 3 formules possibles de facturation avec déduction du premier rendez-vous :
consultation juridique selon un montant forfaitaire (contrat, droit image, vie privée, diffamation, atteinte aux droits sur internet...)
une action en justice selon un taux horaire ou un honoraire forfaitaire privilégié et un honoraire de résultat
un accompagnement juridique sur vos transactions (due diligence et négociation)


Mission
Notre mission est définie dans une lettre de mission et/ ou une convention d’honoraires qui précise :