L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire – les nouveaux droits protecteurs des auteurs (article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle)

Dans l’exposé des motifs du texte de loi déposé au Sénat le 21 décembre 2020, Madame la sénatrice Laure Darcos a indiqué que : « (…) depuis la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, aucun texte législatif n’a accompagné l’évolution du secteur du...

La tendance NFT des célébrités et des marques de Luxe :

La tendance NFT des célébrités et des marques de Luxe : Comme le souligne le site DappRadar, de nombreuses célébrités et entreprises se sont lancées sur le marché des NFT. “Des célébrités, des équipes sportives et de grandes marques sont entrées sur le marché, que ce...
L’incroyable trésor archéologique du lac d’Aiguebelette INTERVIEW : Que faire en cas de découverte d’un trésor archéologique ? Les conseils d’une avocate Maître Ismay MARÇAIS – Par Sébastien Rouet – Publié le 13/02/2020

L’incroyable trésor archéologique du lac d’Aiguebelette INTERVIEW : Que faire en cas de découverte d’un trésor archéologique ? Les conseils d’une avocate Maître Ismay MARÇAIS – Par Sébastien Rouet – Publié le 13/02/2020

Lundi 10 février 2020, un père et son fils ont été interpellés en Savoie, soupçonnés du pillage de plusieurs milliers d’objets archéologiques dans les eaux et autour du lac d’Aiguebelette. L’avocate Ismay Marçais revient pour Geo sur les règles en France dans le...